Les 10 étapes de votre élection du CSE avec vote électronique

LégiSocial a déjà accompagné plusieurs centaines d’élections du CSE d’entreprises ou d’associations avec son service « LégiVote ». Issu de cette expérience et des textes officiels, LégiSocial vous propose cette aide-mémoire qui récapitule les 10 étapes à respecter pour organiser une élection du CSE (avec vote électronique).


Le cadre légal et les recommandations de la CNIL demandent en effet de suivre des procédures très rigoureuses. Et si le vote électronique rajoute une étape préalable, il simplifie aussi plusieurs démarches ultérieures.


Si vous souhaitez que les experts LégiSocial vous accompagnent sur votre élection ou vous génèrent votre propre calendrier prévisionnel, n’hésitez pas à consulter notre service.