Les délais légaux à respecter lors d’une élection du CSE

LégiSocial a déjà accompagné plusieurs centaines d’élections du CSE d’entreprises ou d’associations avec son service « LégiVote ».

Issu de cette expérience et des textes officiels, LégiSocial vous propose ce document à télécharger sur les délais légaux à respecter.

En effet, l’élection du CSE que vous êtes en train de préparer va devoir assurer à chaque étape des délais maximum ou minimum. C’est leur respect qui vous permettra notamment d’éviter tout contentieux en rapport avec votre scrutin.

Saviez-vous par exemple que vous ne pouvez ne laisser que 4 jours entre les 2 tours du scrutin ? Qu’il fallait prévoir des délais postaux lorsque vous allez inviter les syndicats à venir négocier votre protocole ? Découvrez tous les autres délais dans ce document.

Et n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir gracieusement un planning personnalisé sur www.legisocial.fr/elections-cse-vote-electronique

Téléchargez gratuitement l’infographie présentant les délais légaux à respecter lors de l’élection pour un renouvellement ou une mise en place d’un CSE.

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