Les délais légaux à respecter lors d'une élection du CSE
LégiSocial a déjà accompagné plusieurs centaines d’élections du CSE d’entreprises ou d’associations avec son service « LégiVote ».
Issu de cette expérience et des textes officiels, LégiSocial vous propose ce document à télécharger sur les délais légaux à respecter.
En effet, l’élection du CSE que vous êtes en train de préparer va devoir assurer à chaque étape des délais maximum ou minimum. C’est leur respect qui vous permettra notamment d’éviter tout contentieux en rapport avec votre scrutin.
Saviez-vous par exemple que vous ne pouvez ne laisser que 4 jours entre les 2 tours du scrutin ? Qu’il fallait prévoir des délais postaux lorsque vous allez inviter les syndicats à venir négocier votre protocole ? Découvrez tous les autres délais dans ce document.
Et n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir gracieusement un planning personnalisé sur www.legisocial.fr/elections-cse-vote-electronique
Nos autres livres blancs
-
L'élection du CSE avec le vote électronique : les questions les plus fréquentes des équipes RH
Retour d’expérience. LégiSocial a déjà accompagné avec son service LégiVote plusieurs centaines d’élections du CSE. Avec, systématiquement, la mise en place de vote électronique. Quelles ont été les questions les plus fréquentes des directions RH...
-
Les 10 étapes de votre élection du CSE avec vote électronique
Ça y est, vous avez une date prévisionnelle pour votre élection du CSE ! Plusieurs étapes vont être à suivre pour organiser en toute sérénité ce scrutin.