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Prud'hommes

Procédure prud'homale : des formalités allégées à compter du 1er octobre 2026

Un décret du 27 juillet 2026 simplifie plusieurs règles de procédure civile, avec des conséquences concrètes en matière sociale. À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes évolue : le demandeur n'aura plus à joindre ses pièces à la requête, mais uniquement un bordereau les répertoriant, accompagné du dernier bulletin de salaire concerné par le litige ou d'un document