DSN : la fiche consigne sur les entreprises et établissements mise à jour pour 2027
La fiche consigne DSN n° 2946, consacrée aux généralités relatives à la gestion des entreprises et des établissements, a été mise à jour le 24 juin 2026. La principale évolution concerne le fractionnement des DSN mensuelles à compter de janvier 2027. Jusqu'à présent limité à 9 fractions par établissement, le