Indemnités de rupture et la réduction générale : les mises à jour du BOSS
Le BOSS a mis à jour, le 24 juin 2026, les rubriques relatives aux indemnités de rupture et à la réduction générale dégressive unique.
Concernant les indemnités de rupture, le paragraphe 1 870 est corrigé afin de rappeler qu'une indemnité de conciliation prud'homale ne peut jamais excéder le barème prévu par le Code du travail. La référence aux sommes dépassant ce plafond est donc supprimée.