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BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Indemnités de rupture et la réduction générale : les mises à jour du BOSS

Le BOSS a mis à jour, le 24 juin 2026, les rubriques relatives aux indemnités de rupture et à la réduction générale dégressive unique.

Concernant les indemnités de rupture, le paragraphe 1 870 est corrigé afin de rappeler qu'une indemnité de conciliation prud'homale ne peut jamais excéder le barème prévu par le