DSN : une nouvelle fiche consigne sur la mutualisation des cotisations prévoyance en cas de multi-contrats
Le GIP-MDS a publié le 27 mai 2026 une nouvelle fiche consigne DSN n°3377 relative aux modalités déclaratives des cotisations de prévoyance, santé et retraite supplémentaire en cas de multi-contrats de travail sur un même mois. Cette fiche accompagne la mise en œuvre de la norme P27V01.
A compter du 1er janvier 2027, les employeurs pourront « faire masse » des cotisations pour certains salariés ayant plusieurs contrats successifs chez le même employeur, notamment les intérimaires,