Retraites supplémentaires à prestations définies : la nouvelle rubrique du BOSS entre en vigueur
Le contenu de la nouvelle rubrique du BOSS consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires entre en vigueur le 18 mai 2026. Cette rubrique avait fait l’objet d’une consultation publique jusq'au 17 mars 2026.
Son entrée en vigueur marque une étape importante pour les employeurs concernés, qui peuvent désormais s’appuyer sur la doctrine administrative publiée dans le BOSS pour sécuriser le