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calendar-date-2 vendredi 1 mai 2026
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DOETH 2026 : Calendrier et modalités de la campagne déclarative annuelle

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2025 doit être effectuée via la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai prochain. Pour rappel, les entreprises de 20 salariés et plus ne respectant pas le quota de 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement doivent s’acquitter d’une contribution annuelle auprès de l’Urssaf ou de la MSA.

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