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Paie
Taxe d'apprentissage

Solde de la taxe d'apprentissage : Déclaration dans la DSN d’avril

L’Urssaf assure la collecte mensuelle de la taxe d’apprentissage via la DSN, mais le solde de 0,09 % de la masse salariale reste exigible annuellement. 

  • La déclaration doit être réalisée par les entreprises assujetties dans la DSN du mois de paie d'avril 2026, exigible le 5 ou