DSN : Nouvelle fiche consigne sur l'aménagement du temps de travail
Le GIP-MDS a publié la fiche consigne n° 3372 détaillant les modalités déclaratives de l’aménagement du temps de travail (ATT) en DSN. Cette nouvelle fiche précise que l’ATT, contrairement à une simple suspension de contrat, modifie temporairement les caractéristiques du