Taxe d’apprentissage 2026 : Assujettissement des organismes à but non lucratif dès la DSN d'avril
Dans une communication du 2 mars 2026, l'Urssaf a apporté des précisions sur l À compter de 2026, les associations, fondations et syndicats à activités non lucratives deviennent redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf. Cet assujettissement s'applique aux rémunérations versées dès la période d'emploi de mars 2026, que la structure soit ou non soumise à