La matinale

Les dernières informations Social, RH & Paie — chaque matin, directement dans votre boite email.

Édition du

En direct

Réservé aux abonnés
Droit du travail
CCN

CCN du négoce de l'ameublement : épargne salariale

Un arrêté du 8 novembre 2024 publié au Journal Officiel du 27 novembre 2024 rend obligatoires, à compter du 28 novembre 2024, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 les dispositions de :
  • L'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale.

Légifrance - Publications officielles - Bulletins officiels des conventions collectives - Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne