La matinale

Les dernières informations Social, RH & Paie — chaque matin, directement dans votre boite email.

Édition du

En direct

Réservé aux abonnés
Divers juridique
Assemblée nationale

Le Président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée Nationale

Suite aux résultats des élections européennes, le Président de la République a annoncé dimanche soir la dissolution de l'Assemblée Nationale.

L'article 12 de la Constitution lui donne en effet le pouvoir propre de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées du Parlement, sans que le sens de leurs avis ne l’oblige. Une fois la dissolution décidée et l’acte signé, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.

Depuis 1958, cinq dissolutions de l'Assemblée nationale ont eu lieu :

- En 1962, par Charles de