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Droit du travail
Congés payés

Acquisition des congés payés en arrêt maladie : la CMP a adopté le projet de loi

La Commission Mixte Paritaire, composée de députés et sénateurs, a adopté hier matin le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne qui inclut la réforme du code du travail sur l'acquisition de congés payés pendant un arrêt