8ème édition de la Semaine de la santé auditive au travail
La 8ème édition de la Semaine de la santé auditive au travail débute aujourd'hui et a lieu jusqu'au 21 octobre.
Le message clé de l'affiche de cette Semaine 2023 est "Silence, on bosse !"...
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Poser une questionElections du CSE
Après avoir imprimé les procès-verbaux des élections, est-il obligatoire de les faire signer par les membres du bureau de vote ?
Oui. Il s’agit d’une obligation prévue par le code électoral.
Il y a lieu de signer le recto du PV pour le 1er tour et le verso pour le 2e tour. Sans ces éléments, les PV n'ont aucune valeur juridique.
Si vous envoyez des procès-verbaux (PV) non signés, le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) vous adressera un courrier en vous demandant de bien vouloir retourner des documents signés par les membres du bureau de vote ou à défaut par l’employeur en cas de carence totale.