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Droit du travail
Egalité de traitement

L'expérience professionnelle et les diplômes ne justifient pas toujours la différence de traitement

Le principe « à travail égal, salaire égal » impose à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés se trouvant dans une situation identique. Toutefois, ce principe n’interdit pas des différences entre des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale dès lors que l’employeur peut se fonder sur des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.

Les diplômes, l’expérience acquise chez d’autres employeurs, la charge de travail, les qualités professionnelles sont ainsi des motifs régulièrement invoqués à