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Droit du travail
Loi réforme retraite 2023

Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus

Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui doivent être publiés avant le 1er septembre pour que la réforme puisse être mise en œuvre sont parus au Journal Officiel du 4 juin.

Le premier décret transpose à l’ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat les évolutions apportées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l’âge d’ouverture des droits, à la durée d’assurance et aux conditions de départs anticipés. Il précise en outre les règles d’interpénétration entre les trois régimes de la fonction publique et de portabilité de l’un à l’autre des avantages associés à la catégorie