Les modes de scrutin autorisés pour les élections du CSE
L'employeur a le choix entre le vote à bulletin secret « physique » (bureau de vote et urne), le vote par correspondance et le vote électronique.
En principe, le choix du ou des modes de scrutin est formalisé dans le protocole d'accord préélectoral (PAP) qui fixe les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales. Le PAP détaille notamment la date, l’heure et le lieu du scrutin, le nombre et la