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Droit du travail
Chômage

Les avancées de la réforme de l'assurance chômage

La commission mixte paritaire sur le projet de loi Marché du travail est parvenue à un accord le 9 novembre.

Le texte donne une base légale au mécanisme de contracyclicité permettant de moduler l’indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail.

Un décret définira les paramètres du régime d’assurance chômage qui pourraient être modulés (durée d’affiliation, durée d’indemnisation, la modulation