Le refus de signature de l'ordre du jour du CSE par le secrétaire
L'ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi par le président et le secrétaire, sauf pour la 1re réunion du CSE où l’employeur le détermine seul. Il doit être joint à la convocation, ainsi que les informations liées à l’ordre du jour.
Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le