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Social, RH, Paie

calendar-date-2 jeudi 13 octobre 2022
Direct
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Le dépouillement des élections du CSE ne doit pas avoir lieu porte close

Le dépouillement des bulletins des élections du CSE a lieu immédiatement après le scrutin, en public.

Il est fait par le bureau de vote et a lieu en présence des électeurs, candidats, représentants syndicaux et représentants des employeurs qui le souhaitent.

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