Le dépouillement des élections du CSE ne doit pas avoir lieu porte close
Le dépouillement des bulletins des élections du CSE a lieu immédiatement après le scrutin, en public.
Il est fait par le bureau de vote et a lieu en présence des électeurs, candidats, représentants syndicaux et représentants des employeurs qui le souhaitent.
La Cour de Cassation a