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Droit du travail
Organisme de formation

Un accord handicap pour la branche des organismes de formation

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont négocié et conclu le 8 juillet 2022 un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salarié·e·s en situation de handicap.

Cet accord s’inscrit dans la continuité des travaux d’étude menés en 2021 sur le sujet.

Il comporte l’engagement des partenaires sociaux de la branche, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires institutionnels, d’informer, outiller et diffuser les ressources auprès des entreprises de la branche et de leurs salarié·es.

Quelques points forts de l’accord :

  • la création de la mission