Le fonctionnement du registre unique des entreprises est précisé
À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
Le registre unique des entreprises se substituera à la plupart des registres et répertoires existants (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, etc).
Il sera mis à jour par le guichet unique électronique auprès duquel les entreprises seront tenues d’effectuer leurs formalités à compter du 1er janvier 2023 . Il centralisera toutes les informations les concernant, de façon dématérialisée. Ces informations viennent d'être précisées par un premier décret en date du 19 juillet 2022 et correspondent pour