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Droit du travail
CPF (Compte Personnel de Formation)

Exception à la condition d’ancienneté pour bénéficier d’un CPF-TP

La loi santé au travail du 2 août 2021 a prévu une nouvelle exception à la condition d’ancienneté existante pour le bénéfice d’un CPF-TP.

Un décret du 16 mars 2022 pris en application de la loi a fixé la durée de l’arrêt de travail, lié à un accident du travail ou à une