Droit d’affichage du CSE
L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du CSE.
Un exemplaire des communications syndicales doit transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.
Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.
Les membres du CSE peuvent également faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail. Ils n’ont pas à transmettre préalablement à l’employeur le contenu des informations affichées.
Les panneaux d’affichage des membres du CSE doivent être distincts de ceux réservés aux syndicats.
Limites liées au respect de la vie privée des salariés
Dans une affaire récente, un secrétaire d’un CSE a affiché sur un