Validation de l'essentiel de la loi sur le pass sanitaire
Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé hier après-midi et a validé l'essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
Il a ainsi jugé que les dispositions concernant le pass sanitaire étaient conformes à la constitution.
Il a toutefois censuré les dispositions permettant la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée faute de pass sanitaire,