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Droit du travail
Faute grave

Des exemples récents de faute grave justifiant un licenciement

La jurisprudence a donné récemment plusieurs exemples récents de fautes graves justifiant un licenciement disciplinaire :

  • Les actes de maltraitance d’une aide-soignante à l’encontre de plusieurs résidents, portant ainsi atteinte à la dignité de personnes fragiles, dépendantes ou peu à même de se défendre.
  • Le signalement tardif de dysfonctionnements affectant la sécurité du véhicule (absence de lave glace, défaut du