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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Prolongation de la visioconférence pour les réunions du CSE

L’état d’urgence sanitaire ayant été prorogé au 1er juin 2021, la possibilité de recourir à la visioconférence et à la conférence téléphonique pour les réunions du CSE est prolongée jusqu’à cette même date.

La limite de 3 réunions par année civile pour les visioconférences est exclue pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire donc au moins jusqu’au 1er juin 2021.

Le recours à la conférence téléphonique est