Actualisation du contrat de sous-traitance BTP
Le contrat de sous-traitance du BTP, dont la dernière version datait de 2018, vient d’être actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique.
Ce contrat est composé de conditions générales et de conditions particulières.
L’annexe relative à la lutte contre le travail