Renforcement du contrôle du travail détaché
Le Ministère du Travail a publié une nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés.
Les agents de l’inspection du travail ont effectué 36 660 interventions en 2019 et 2020 malgré le contexte de crise sanitaire pour vérifier la bonne application de la règlementation : près de 1 200 sanctions administratives ont été notifiées sur cette même période.
La circulaire élaborée par la direction générale du travail s’articule en 5 grands points :
- Le cadre juridique (européen et national) du détachement avec un rappel des différents cas de détachement (PSI, intragroupe, intérim et compte propre) ;
- Les dispositions applicables aux salariés