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Paie
Emploi travailleurs handicapés

Obligation d’emploi travailleurs handicapés

Par publication du 9 novembre 2020, l’URSSAF rappelle que :

  • Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution