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Droit du travail
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Covid-19 et cultes

Le décret, publié au JO du samedi 11 juillet 2020, confirme de nombreuses dispositions relatives aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence ou pas.

Article 47 (Cultes)

 

Les établissements de culte sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions relatives aux mesures d’hygiène.

Toutefois, les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 10 personnes ne sont