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Frais professionnels

Le « Forfait mobilités durables »

Depuis le 1er janvier 2020, suite à la publication de la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, au JO du 26/12/2019, est entrée en vigueur une de ses mesures phares : l’instauration du « Forfait mobilités durables ». 

Dispositif au régime social et fiscal assez complexe, il permettra la prise en charge des frais engagés par leurs salariés afin d’effectuer le trajet [résidence habituelle-lieu de travail] avec les moyens de transports suivants :

  1. Leur « cycle » personnel (mécanique