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Droit du travail
Facturation

2 nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Par publication du 18/09/2019, le site du « economie.gouv.fr » confirme que 2 nouvelles mentions doivent obligatoirement figurer sur toutes les factures, à compter du 1er octobre 2019 :

  1. L'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison ;
  2. Le numéro du bon de commande s'il a été