Convocation Parlement en session extraordinaire
Un décret, publié au JO du 22 août 2019, confirme la convocation du Parlement en session extraordinaire, le mardi 10 septembre 2019.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
- Une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, en application de l'article 50-1 de la Constitution ;
- L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- Projet de loi d'orientation des mobilités ;
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat ;
- Projet de loi