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Échéancier entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel

En date du 6/09/2019, le site Légifrance propose l’échéancier de mise en application de la loi  Avenir professionnel.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
12 min de lecture

Échéancier de mise en application de la loi

Nota : date de dernière mise à jour des décrets publiés : 26/08/2019 

Articles

Base légale

Objet

Objectif initial de publication /
Observations

Article 1er, I, 10°

Article L6323-11, code du travail

Actualisation annuelle des droits à l'alimentation annuelle du CPF et des plafonds mentionnés aux articles L 6323-11, L. 6323-11-1, L. 6323-27 et L. 6323-34.

Publication envisagée en 2021.

Article 1er, I, 19°

Article L6323-17-2, I, code du travail

Ancienneté minimale en qualité de salarié pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle (CPF-TP).

Publication envisagée le 14/12/2018

Article 1er, I, 19°

Article L6323-17-2, II, code du

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