Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • RH
  • Emploi travailleurs handicapés

Échéancier entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel

12 min de lecture

En date du 6/09/2019, le site Légifrance propose l’échéancier de mise en application de la loi  Avenir professionnel.

En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Échéancier de mise en application de la loi

Nota : date de dernière mise à jour des décrets publiés : 26/08/2019 

Articles

Base légale

Objet

Objectif initial de publication /
Observations

Article 1er, I, 10°

Article L6323-11, code du travail

Actualisation annuelle des droits à l'alimentation annuelle du CPF et des plafonds mentionnés aux articles L 6323-11, L. 6323-11-1, L. 6323-27 et L. 6323-34.

Publication envisagée en 2021.

Article 1er, I, 19°

Article L6323-17-2, I, code du travail

Ancienneté minimale en qualité de salarié pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle (CPF-TP).

Publication envisagée le 14/12/2018

Article 1er, I, 19°

Article L6323-17-2, II, code du

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :