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Loi Avenir professionnel : plusieurs décrets sont encore attendus

4 min de lecture

Même si de nombreux décrets ont déjà été publiés (ainsi que l’ordonnance « coquilles » il y a quelques jours), nous constatons que de nombreux décrets n’ont pas encore été publiés, faisons le point….

Les décrets non encore publiés

Parmi les nombreux décrets attendus, nous avons effectué une « sélection » afin de mettre en avant les textes qui nous apparaissent d’importance.

Cette sélection vous est présentée de façon thématique, afin d’en faciliter la prise de connaissance :

Thèmes

Contenu

CPF et CPF-TP

  • L’actualisation annuelle des droits à l’alimentation annuelle du CPF ;
  • L’ancienneté minimale permettant de bénéficier du CPF-TP, ainsi que la rémunération à laquelle il ouvre droit dans ce dispositif et les modalités de versement de cette rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés.

VAE

  • Frais de procédure et d’accompagnement dans le cadre d’une VAE pouvant faire l’objet d’une prise en charge, ainsi que les motifs de refus des

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