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Emploi travailleurs handicapés

Loi Avenir professionnel : plusieurs décrets sont encore attendus

Publié le 9 septembre 2019

4 min de lecture

Même si de nombreux décrets ont déjà été publiés (ainsi que l’ordonnance « coquilles » il y a quelques jours), nous constatons que de nombreux décrets n’ont pas encore été publiés, faisons le point….

Les décrets non encore publiés

Parmi les nombreux décrets attendus, nous avons effectué une « sélection » afin de mettre en avant les textes qui nous apparaissent d’importance.

Cette sélection vous est présentée de façon thématique, afin d’en faciliter la prise de connaissance :

Thèmes	Contenu
CPF et CPF-TP	L’actualisation annuelle des droits à l’alimentation annuelle du CPF ; L’ancienneté minimale permettant de bénéficier du CPF-TP, ainsi que la rémunération à laquelle il ouvre droit dans ce dispositif et les modalités de versement de cette rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés.
VAE	Frais de procédure et d’accompagnement dans le cadre d’une VAE pouvant faire l’objet d’une prise en charge, ainsi que les motifs de refus des

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