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Loi Avenir professionnel : plusieurs décrets sont encore attendus

Même si de nombreux décrets ont déjà été publiés (ainsi que l’ordonnance « coquilles » il y a quelques jours), nous constatons que de nombreux décrets n’ont pas encore été publiés, faisons le point….

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture

Les décrets non encore publiés

Parmi les nombreux décrets attendus, nous avons effectué une « sélection » afin de mettre en avant les textes qui nous apparaissent d’importance.

Cette sélection vous est présentée de façon thématique, afin d’en faciliter la prise de connaissance :

Thèmes

Contenu

CPF et CPF-TP

  • L’actualisation annuelle des droits à l’alimentation annuelle du CPF ;
  • L’ancienneté minimale permettant de bénéficier du CPF-TP, ainsi que la rémunération à laquelle il ouvre droit dans ce dispositif et les modalités de versement de cette rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés.

VAE

  • Frais de procédure et d’accompagnement dans le cadre d’une VAE pouvant faire l’objet d’une prise en charge, ainsi que les motifs de refus des
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