Loi Avenir professionnel : plusieurs décrets sont encore attendus

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Même si de nombreux décrets ont déjà été publiés (ainsi que l’ordonnance « coquilles » il y a quelques jours), nous constatons que de nombreux décrets n’ont pas encore été publiés, faisons le point….

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​Les décrets non encore publiés

Parmi les nombreux décrets attendus, nous avons effectué une « sélection » afin de mettre en avant les textes qui nous apparaissent d’importance.

Cette sélection vous est présentée de façon thématique, afin d’en faciliter la prise de connaissance :

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