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Modification crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Une publication au BOFIP, du 27/03/2019, informe les entreprises sur la modification du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage.

  1. L'article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a modifié le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage, prévu à l'article 244 quater G du code général des impôts (CGI).
  2. Cette mesure permet aux entreprises qui emploient un apprenti bénéficiant du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et