Pas de proratisation du Smic pour déterminer le seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Suite à la question posée aux services de l’AGIRC-ARRCO, nous avons obtenu une réponse personnalisée qui nous confirme que les dispositions indiquées sur le document accessible actuellement sur Internet sont bien à prendre en compte.
Ainsi, les cotisations salariales des apprentis ne sont pas dues :
- À hauteur d’une rémunération équivalente à 79% du SMIC brut ;
- La fraction de