La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entreront en vigueur pour la plupart le 31 mars 2022.
De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.
Nouveau nom des services de santé au travail
Le service de santé au travail est renommé « service de prévention et de santé au travail » (SPST).
Les services de santé au travail interentreprises sont renommés « services de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI).
Renforcement du rôle de prévention des SPST
Le rôle de prévention des SPST est renforcé et leurs missions sont élargies pour inclure :
- L’aide aux entreprises dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
- L’accompagnement des employeurs, des salariés et de leurs représentants dans