La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.
Sommaire
- Nouveau nom des services de santé au travail
- Renforcement du rôle de prévention des SPST
- Socle de services obligatoires des SPSTI
- Cotisation des entreprises
- Information des entreprises
- Accès au DMP par le médecin du travail
- Accès au DMST
- Création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle
- Prescription d’arrêts de travail par le médecin du travail
- Références
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entreront en vigueur pour la plupart le 31 mars 2022.
De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.
Nouveau nom des services de santé au travail
Le service de santé au travail est renommé « service de prévention et de santé au travail » (SPST).
Les services de santé au travail interentreprises sont renommés « services de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI).