Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.
Ses dispositions entreront en vigueur pour la plupart le 31 mars 2022.
De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.
Nouveau nom des services de santé au travail
Le service de santé au travail est renommé « service de prévention et de santé au travail » (SPST).
Les services de santé au travail interentreprises sont renommés « services de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI).
Renforcement du rôle de prévention des SPST
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 89% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic