Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

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Dossier Thématique

Composition du pack PAS des dirigeants

21 Fiches pratiques :
  • Quels sont les régimes d'imposition à l'IR des rémunérations et allocations versées aux associés et dirigeants de sociétés ?
  • Quels sont les dirigeants concernés par la retenue à la source ?
  • Quels sont les dirigeants concernés par le prélèvement à la source sous forme d'acomptes ?
  • Quels taux appliquer aux dirigeants concernés par la retenue à la source ?
  • Base de calcul des acomptes et taux de prélèvement à la source
  • Comment s'effectue le prélèvement à la source sous forme d'acomptes ?
  • Comment réaliser un report d'acomptes ?
  • Les notions de base du Crédit d'Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR)
  • La formule de calcul du Crédit d'Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
  • Les revenus exceptionnels exclus du Crédit d'Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
  • Les gratifications surérogatoires et le Crédit d'Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
  • Les revenus différés ou anticipés et le Crédit d'Impôt de Modernisation de Recouvrement (CIMR)
  • Comment déterminer les revenus éligibles au crédit d'impôt (CIMR) des revenus des dirigeants soumis au prélèvement à la source ?
  • Crédit d'impôt de la Modernisation du Recouvrement (CIMR) : exemples chiffrés pour dirigeants soumis au prélèvement à la source
  • Le crédit d'impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : situations particulières
  • Le crédit d'impôt (CIMR) des dirigeants soumis au prélèvement à la source : la possible restitution du CIMR en 2020
  • Le crédit d'impôt (CIMR) des revenus des dirigeants et sa remise en cause partielle
  • Le crédit d'impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA
  • Exemples chiffrés de calcul du CIMR des BIC, BNC et BA
  • Le crédit d'impôt (CIMR) des BIC, BNC et BA en cas de début d'activité en 2018
  • Les modalités déclaratives du prélèvement à la source des gérants salariés
1 Outil de calcul :
  • Simulateur détermination CIMR
1 Guide utilisateur PDF :
  • Guide utilisateur Simulateur CIMR
3 Fiches MÉMO PDF :
  • Tableau récapitulatif des régimes d'imposition applicables aux associés et dirigeants
  • Synthèse CIMR
  • Synthèse des taux PAS selon les bénéfices (BIC, BNC et BA)

Présentation

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants (soumis au régime des acomptes ou pas) représente une gestion très particulière du dispositif. La connaissance de ces particularités est indispensable notamment en ce qui concerne la détermination du CIMR (Crédit d’Impôt de la Modernisation du Recouvrement) dont ils bénéficieront en 2019 et 2020. 

 

Afin de bien maîtriser de cas particulier du prélèvement à la source, vous retrouverez un dossier complet (ainsi qu’un simulateur excel) avec pour objectif de :

  1. Informer les employeurs et les services RH des particularités du prélèvement à la source qui s’applique aux dirigeants ;
  2. Chiffrer et anticiper de façon sécurisée le CIMR en 2019 et 2020 ;
  3. Anticiper la possibilité d’une restitution ou la remise en cause possible du CIMR en 2020 ;
  4. Sécuriser les nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

 

Retrouvez dans ce pack toutes les ressources utiles pour accompagner les dirigeants d’entreprise et employeurs indépendants au passage au prélèvement à la source, quelle que soit la catégorie des bénéfices (BIC, BNC et BA) ainsi qu’à la sécurisation et à l’anticipation des impacts financiers du CIMR en 2019 et 2020.

 

Egalement dans ce pack : 3 fiches mémo

Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !

Tableau récapitulatif des régimes d'imposition Synthèse CIMR Synthèse Taux PAS (BIC, BNC, BA)


Notes de mises à jour

Version 2019 - 09 janvier 2019

Dossier conforme aux mesures et taux en vigueur au 1er janvier 2019.

Les engagements LégiSocial