Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants

Dossier
Paie Traitement de la paie

Tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants et sécuriser le CIMR

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
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Présentation

Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants (soumis au régime des acomptes ou pas) représente une gestion très particulière du dispositif. La connaissance de ces particularités est indispensable notamment en ce qui concerne la détermination du CIMR (Crédit d’Impôt de la Modernisation du Recouvrement) dont ils bénéficieront en 2019 et 2020. 

Afin de bien maîtriser de cas particulier du prélèvement à la source, vous retrouverez un dossier complet (ainsi qu’un simulateur excel) avec pour objectif de :

  1. Informer les employeurs et les services RH des particularités du prélèvement à la source qui s’applique aux dirigeants ;
  2. Chiffrer et anticiper de façon sécurisée le CIMR en 2019 et 2020 ;
  3. Anticiper la possibilité d’une restitution ou la remise en cause possible du CIMR en 2020 ;
  4. Sécuriser les nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Retrouvez dans ce pack toutes les ressources utiles pour accompagner les dirigeants d’entreprise et employeurs indépendants au passage au prélèvement à la source, quelle que soit la catégorie des bénéfices (BIC, BNC et BA) ainsi qu’à la sécurisation et à l’anticipation des impacts financiers du CIMR en 2019 et 2020.

Egalement dans ce pack : 3 fiches mémo

Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !

Tableau récapitulatif des régimes d'imposition Synthèse CIMR Synthèse Taux PAS (BIC, BNC, BA)

Composition du dossier

Outil et guide d'utilisation

2

Simulateur détermination CIMR


Guide utilisateur Simulateur CIMR

Le CIMR

13

L'imposition sur le revenu des dirigeants

8

Textes inclus

3

L'auteur de ce dossier
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)