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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social R

RNIPP
Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques

Ce registre est tenu par l'INSEE depuis 1946.
il représente l'image des registres d'état civil.
Lors de la demande préalable (dématérialisée depuis le 1er octobre 2014) d'activité partielle, le numéro RNIPP est adressé.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Qu'est-ce que le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ?
    • Qui doit être inscrit au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ?
    • Quel est le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ?
    • Est-ce que le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques peut figurer sur l'état récapitulatif ?
    • Quelles sont les conditions spécifiques du traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques en France ?

Infos & Conseils sur ce sujet

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    Quelles sont les clauses relatives à l’apparence physique pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

Modèles à télécharger sur ce sujet

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document

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