PTS
Prime Transitoire de Solidarité

Nouvelle prime instituée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, publié au JO du 16 juillet 2015.

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Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Lettre réponse congé PACS par employeur (accord)

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Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

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Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

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Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

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Décision unilatérale pour la mise en place de la prime de partage de la valeur

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Accord d’entreprise pour la mise en place de la prime de partage de la valeur

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Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes

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