PTS
Prime Transitoire de Solidarité

Nouvelle prime instituée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, publié au JO du 16 juillet 2015.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

Modèle de lettre

Décision unilatérale pour la mise en place de la prime de partage de la valeur

Modèle de document

Salarié cadre bénéficiant d’une prime exceptionnelle en décembre 2019

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Salarié cadre bénéficiant d’une prime exceptionnelle en février 2022

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Salarié cadre qui avait bénéficié d’une prime le mois précèdent en 2020

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté