MILDT
Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie

Cette mission est en charge du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, adopté le 19/09/2013.
Une des conséquences et notamment la modification de l'article R 4228-20 du code du travail concernant la consommation d'alcool sur les lieux de travail.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Affichage Lutte contre harcèlement moral et sexuel

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Affichage Lutte contre les discriminations

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AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

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Lettre de mission du DPO (Digital Protection Officer)

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Lettre de recours contentieux contre une décision administrative refusant l’autorisation de licencier un salarié protégé

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Lettre de demande de contre-visite médicale

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Lettre de l’employeur demandant une contre-visite médicale

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Clause du règlement intérieur : interdiction de consommer ou d'introduire de la drogue sur le lieu de travail

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Lettre au salarié suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier

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