Tester 🚀
  • Solution & Services
    Veille & Curation proactive
    • Nos brèves
    • Nos actualités
    • Nos jurisprudences
    • Nos webinaires
    • Newsletters hebdomadaires
    IA & Documentation augmentée
    • Dossiers & Procédures RH
    • Dossiers & Procédures Élus CSE
    • Dossiers Fiscaux
    • Bulletins de paie commentés
    • IA LégiSocial ✨
    Conventions collectives & synthèses augmentées
    • Conventions collectives nationales (400)
    • Synthèses des conventions collectives (300)
    Outils de contrôle & Vérification
    • Calcul des indemnités de départ
    • Outils de gestion de la paie
    • Outils de gestion de l’entreprise
    • Outils de gestion fiscale
    Nos offres
    • Tout-en-un
    • Dirigeants
    • RH
    • Experts-comptables
    • Gestionnaires de Paie
    • Membres du CSE
    Services & Accompagnement
    • CSE & Référendum
    • Élections CSE : Vote électronique
    • CSE : réunions et heures de délégation
    • Référendum : Vote électronique
    • Hotline Juridique
    • Hotline Juridique Sociale
    • Hotline Juridique Illimitée
    • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
    • Services RH personnalisés
    • Recrutement sur mesure
    • BSI personnalisé
    • Calcul Passif Social
  • Ressources documentaires
    Infos & Conseils
    • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
    • Vie dans l'entreprise
    • Paie
    • Hygiène, santé & sécurité
    • Représentants du personnel
    • Livres blancs
    Modèles à télécharger
    • Modèles de lettres
    • Modèles de contrats
    • Modèles de documents
    • Bulletins de paie commentés
    Conventions collectives, Textes & Lois
    • Glossaire
    • Chiffres & Taux
    • Conventions collectives
    Registres, Livrets & Affichage obligatoire
    • Registres en entreprise
    • Affichage obligatoire
    • Livrets & Dépliants
    Nos offres
    • Tout-en-un
    • Dirigeants
    • RH
    • Experts-comptables
    • Gestionnaires de Paie
    • Membres du CSE
    Services & Accompagnement
    • CSE & Référendum
    • Élections CSE : Vote électronique
    • CSE : réunions et heures de délégation
    • Référendum : Vote électronique
    • Hotline Juridique
    • Hotline Juridique Sociale
    • Hotline Juridique Illimitée
    • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
    • Services RH personnalisés
    • Recrutement sur mesure
    • BSI personnalisé
    • Calcul Passif Social
  • Tarifs
  • Accéder à la démo
  • Accéder à la démo
Veille & Curation proactive
  • Nos brèves
  • Nos actualités
  • Nos jurisprudences
  • Nos webinaires
  • Newsletters hebdomadaires
IA & Documentation augmentée
  • Dossiers & Procédures RH
  • Dossiers & Procédures Élus CSE
  • Dossiers Fiscaux
  • Bulletins de paie commentés
  • IA LégiSocial ✨
Conventions collectives & synthèses augmentées
  • Conventions collectives nationales (400)
  • Synthèses des conventions collectives (300)
Outils de contrôle & Vérification
  • Calcul des indemnités de départ
  • Outils de gestion de la paie
  • Outils de gestion de l’entreprise
  • Outils de gestion fiscale
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
Infos & Conseils
  • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
  • Vie dans l'entreprise
  • Paie
  • Hygiène, santé & sécurité
  • Représentants du personnel
  • Livres blancs
Modèles à télécharger
  • Modèles de lettres
  • Modèles de contrats
  • Modèles de documents
  • Bulletins de paie commentés
Conventions collectives, Textes & Lois
  • Glossaire
  • Chiffres & Taux
  • Conventions collectives
Registres, Livrets & Affichage obligatoire
  • Registres en entreprise
  • Affichage obligatoire
  • Livrets & Dépliants
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social M

MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées

Groupement d’intérêt public, sous l’égide des Conseils généraux, réunissant l’ensemble des acteurs publics et associatifs intervenant dans le domaine du handicap.
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Qu'est-ce qu'une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ?
    • Quel est l'acronyme de Maison Départementale des Personnes Handicapées ?
    • Quel est le taux de TVA applicable aux prestations d'entretien de la maison pour les personnes handicapées ?
    • Quel est le taux de TVA applicable aux prestations d'entretien de maison pour les personnes handicapées ou âgées dépendantes ?
    • Les personnes handicapées ou âgées dépendantes bénéficient-elles d'un taux de TVA préférentiel pour les prestations d'entretien de maison ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 13 janv. 2019
    26.826797 Droits pour les personnes handicapées.
    RH Actualité
    Droits pour les personnes handicapées.
  • 29 sept. 2017
    25.13279 Les URSSAF départementales vont devenir régionales !
    Actualité
    Les URSSAF départementales vont devenir régionales !
  • 1 juil. 2019
    25.132393 Annulation des nouvelles CCN du Bâtiment : impact sur les conventions régionales ou départementales Édition abonnés
    RH Actualité
    Annulation des nouvelles CCN du Bâtiment : impact sur les conventions régionales ou départementales
  • 2 juil. 2018
    25.111818 Le guide pratique de l’emploi accompagné des personnes handicapées
    Paie Actualité
    Le guide pratique de l’emploi accompagné des personnes handicapées
  • 29 sept. 2017
    23.848312 Les aides prévues en 2013 pour les personnes handicapées
    Actualité
    Les aides prévues en 2013 pour les personnes handicapées
  • 29 sept. 2017
    23.84561 Emploi des personnes handicapées : les nouvelles mesures à venir
    Actualité
    Emploi des personnes handicapées : les nouvelles mesures à venir
  • 29 sept. 2017
    22.738592 L’emploi des personnes handicapées vu par la DARES
    Actualité
    L’emploi des personnes handicapées vu par la DARES
  • 24 nov. 2020
    21.736206 Taux d’emploi des personnes handicapées : le bilan de l’année 2018
    Paie Actualité
    Taux d’emploi des personnes handicapées : le bilan de l’année 2018

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA

Les outils en lien avec ce sujet

Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2025

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
  • 4 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF
Télécharger

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Toute l’actualité sociale & fiscale

Inscrivez-vous à notre newsletter bi-hebdomadaire,
c’est gratuit 🎁

Solution & Services
Veille & Curation proactive
  • Nos brèves
  • Nos actualités
  • Nos jurisprudences
  • Nos webinaires
  • Newsletters hebdomadaires
IA & Documentation augmentée
  • Dossiers & Procédures RH
  • Dossiers & Procédures Élus CSE
  • Dossiers Fiscaux
  • Bulletins de paie commentés
  • IA LégiSocial ✨
Conventions collectives & synthèses augmentées
  • Conventions collectives nationales (400)
  • Synthèses des conventions collectives (300)
Outils de contrôle & Vérification
  • Calcul des indemnités de départ
  • Outils de gestion de la paie
  • Outils de gestion de l’entreprise
  • Outils de gestion fiscale
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
Ressources documentaires
Infos & Conseils
  • Embauche, exécution, rupture du contrat de travail
  • Vie dans l'entreprise
  • Paie
  • Hygiène, santé & sécurité
  • Représentants du personnel
  • Livres blancs
Modèles à télécharger
  • Modèles de lettres
  • Modèles de contrats
  • Modèles de documents
  • Bulletins de paie commentés
Conventions collectives, Textes & Lois
  • Glossaire
  • Chiffres & Taux
  • Conventions collectives
Registres, Livrets & Affichage obligatoire
  • Registres en entreprise
  • Affichage obligatoire
  • Livrets & Dépliants
Nos offres
  • Tout-en-un
  • Dirigeants
  • RH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaires de Paie
  • Membres du CSE
Services & Accompagnement
  • CSE & Référendum
  • Élections CSE : Vote électronique
  • CSE : réunions et heures de délégation
  • Référendum : Vote électronique
  • Hotline Juridique
  • Hotline Juridique Sociale
  • Hotline Juridique Illimitée
  • Hotline Juridique Fiscale et Patrimoniale
  • Services RH personnalisés
  • Recrutement sur mesure
  • BSI personnalisé
  • Calcul Passif Social
À propos
  • Contact
  • Publicité
  • Diffusion et audiences
  • Logo ACPM
  • Facebook
  • Linkedin
  • X
  • Fil RSS

© LégiSocial 2025. Édité par NetLEGIS.
  • CGV / CGU
  • •
  • Charte vie privée
  • Mentions légales