Handicapés : de nouvelles mesures sont annoncées concernant le CPF et l’AAH

EMPLOI TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Actualité

Le 11 décembre 2014, à l’occasion de la 3ème édition de la conférence nationale du handicap, le Président de la république a annoncé toute une série de mesures. Parmi celles-ci, ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Le 11 décembre 2014, à l’occasion de la 3ème édition de la conférence nationale du handicap, le Président de la république a annoncé toute une série de mesures.

Parmi celles-ci, certaines figurent déjà au sein du projet de loi Macron (lire notre actualité à ce sujet, en cliquant ici), mais d’autres concernent tout particulièrement l’abondement du CPF et l’attribution de l’AAH. 

Abondement du CPF par l’AGEFIPH

Afin de répondre aux souhaits du Président de la république « d’élever le niveau de formation et d’employabilité des salariés handicapés », les personnes handicapées bénéficieraient dans le cadre de leur CPF d’un abondement de l’AGEFIPH, selon des modalités qui seront rapidement précisées par cette dernière.

Extrait du relevé des conclusions, conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014

Vivre et travailler comme les autres, avec les autres :

La formation professionnelle est capitale pour augmenter les chances d’emploi des personnes en situation de handicap. La possibilité récemment ouverte de financement de formations pendant les arrêts de travail, la faculté offerte aux centres de rééducation professionnelle de collecter la taxe d’apprentissage, ainsi que le plan de mobilisation pour l’apprentissage, y compris dans la fonction publique, bénéficieront aux jeunes -et aux moins jeunes- en situation de handicap.

Afin de conforter cette dynamique, les salariés handicapés pourront bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation par l’AGEFIPH, selon des modalités qui seront rapidement précisées par cette institution.

La fonction publique doit  montrer l’exemple

Il est également confirmé que la Fonction publique doit montrer l’exemple en termes d’ouverture de postes.

Autre axe recherché, Plus de travailleurs handicapés dans la Fonction publique

Ainsi, l’encadrement supérieur de la fonction publique sera ouvert aux personnes handicapées par dispense de concours et selon des voies adaptées.

Par ailleurs, la négociation sur la diversité dans la fonction publique qui sera engagée en 2015, inclura les sujets du recrutement, des carrières et de la formation continue des agents handicapés, ainsi que les possibilités de congé spécial pour formation à destination des parents découvrant le handicap de leur enfant.

Extrait du relevé des conclusions, conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014

La fonction publique doit enfin montrer l’exemple en termes d’ouverture. L’encadrement supérieur de la fonction publique sera ouvert aux personnes handicapées par dispense de concours et selon des voies adaptées ; ceci sera engagé dès 2015 en commençant par les corps recrutant à la sortie de l’ENA. D’ici fin 2016, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes ainsi que les autorités administratives indépendantes seront soumis à l’obligation générale d’emploi des personnes handicapées. Par ailleurs, la négociation sur la diversité dans la fonction publique qui sera engagée l’année prochaine inclura les sujets du recrutement, des carrières et de la formation continue des agents handicapés, ainsi que les possibilités de congé spécial pour formation à destination des parents découvrant le handicap de leur enfant.

Attribuer l’AAH pour 5 ans

Dans le cadre de ce que le Gouvernement dénomme sous la rubrique de « Faciliter l’accès aux droits en évitant les procédures répétitives et en accélérant les délais de réponse de l’administration », sont annoncées plusieurs mesures comme suit : 

  • Extension possible jusqu’à 5 ans, sur décision motivée, de la durée d’attribution de l’AAH lorsque le taux d’invalidité est compris entre 50 et 80% (NDLR : la durée actuelle de l’attribution est fixée à 2 ans) ;
  • Dématérialisation des échanges entre la MDPH et la CAF, afin d’accélérer le traitement des demandes d’AAH et de la PCH ;
  • Allongement de 3 à 6 mois de la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes d’AAH (sauf pour les pathologies évolutives spécifiques) ;
  • Simplification et accélération de la reconnaissance RQTH ;
  • Création d’une « carte mobilité inclusion », personnelle et sécurisée, pour remplacer à terme les 2 cartes dites « de stationnement » et « de priorité ».

Extrait du relevé des conclusions, conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014

III. Des mesures concrètes de simplification pour améliorer le quotidien des plus fragiles

- Faciliter l’accès aux droits en évitant les procédures répétitives et en accélérant les délais de réponse de l’administration

Extension possible jusqu’à 5 ans, sur décision motivée, de la durée d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) lorsque le taux d’invalidité est compris entre 50 et 80%.

Dématérialisation des échanges entre MDPH et caisses d’allocations familiales afin d’accélérer le traitement des demandes d’AAH et de prestation compensatrice du handicap (PCH).

Allongement de trois à six mois de la durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes d’AAH (sauf pour les pathologies évolutives spécifiques).

Simplification et accélération de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et des procédures d’évaluation de la lourdeur du handicap.

Création d’une « carte mobilité inclusion », personnelle et sécurisée, pour remplacer à terme les deux cartes dites « de stationnement » et « de priorité ». Dans l’immédiat, la durée de validité des cartes sera prolongée pour éviter les ruptures de droits.

Ajustement des modalités d’utilisation de la PCH versée par les Conseils généraux pour permettre notamment sa mutualisation entre plusieurs personnes souhaitant financer ensemble une aide à domicile dans un logement partagé autonome.

  

Les autres modifications souhaitées

Dans le document « relevé des conclusions » dont nous vous proposons quelques extraits, nous avons également relevé les modifications qui suivent : 

  • Rédiger, d’ici à fin 2015, en « Français facile à lire et à comprendre » les avis et décisions rendus par les MDPH et les CAF ;
  • Procédure de remboursement simplifié, sur la base d’un forfait, des petits travaux d’aménagements du logement et du véhicule ;
  • Renforcement de la qualité des apprentissages des enfants sourds ;
  • D’ici 3 ans, toutes les universités devront avoir adopté un schéma directeur « handicap » tel qu’il est prévu par la loi du 22 juillet 2013.

Extrait du relevé des conclusions, conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014

La qualité des apprentissages des enfants sourds sera renforcée par une meilleure prise en compte de leur choix linguistique et par une formation adéquate, dès septembre 2015, des enseignants spécialisés en Langue des signes française (LSF) et en Langage parlé complété (LPC). (…)

La scolarité des jeunes handicapés doit se prolonger dans l’enseignement supérieur. D’ici trois ans, toutes les universités devront avoir adopté un schéma directeur « handicap » tel qu’il est prévu par la loi du 22 juillet 2013. Un label identifiera les progrès réalisés en matière d’accessibilité pédagogique. (…)

- Rapprocher les services publics et les usagers :

Rédaction en « Français facile à lire et à comprendre » des avis et décisions rendus par les MDPH et les CAF (d’ici fin 2015).

Remboursement simplifié, sur la base d’un forfait, des petits travaux d’aménagements du logement et du véhicule.

  

Référence

Extrait du relevé des conclusions, conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.