FNAL
Fonds National d'Aide au Logement

Organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise.
Cette cotisation exclusivement à la charge des employeurs permet de financer l'APL (Aide Personnalisée au Logement), l'allocation logement.

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de reprise d’un logement de fonction

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Demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

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Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

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Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

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Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre

Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

Modèle de contrat

Aide médicale de l'État demande d'admission

Formulaire CERFA

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

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