FNAL
Fonds National d'Aide au Logement

Organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise.
Cette cotisation exclusivement à la charge des employeurs permet de financer l'APL (Aide Personnalisée au Logement), l'allocation logement.

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de reprise d’un logement de fonction

Modèle de lettre

Demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

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Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

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Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

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Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation de transformation du congé de proche aidant en temps partiel

Modèle de lettre

Aide médicale de l'État demande d'admission

Formulaire CERFA

Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

Modèle de contrat

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document