FNAL
Fonds National d'Aide au Logement

Organisme pour lequel les URSSAF prélèvent une cotisation sociale dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise.
Cette cotisation exclusivement à la charge des employeurs permet de financer l'APL (Aide Personnalisée au Logement), l'allocation logement.

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de reprise d’un logement de fonction

Modèle de lettre

Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

Modèle de lettre

Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

Modèle de lettre

Aide médicale de l'État demande d'admission

Formulaire CERFA

Demande du salarié d’un congé de proche aidant

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

Modèle de contrat

Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

Modèle de document

Contrat Unique d'Insertion : Demande d'aide

Formulaire CERFA