COM — Collectivité d'Outre-Mer
Les collectivités d’outre-mer regroupent :
Saint-Pierre-et-Miquelon;
Saint-Martin;
Saint-Barthélemy;
La Polynésie française;
Les Iles Wallis-et-Futuna;
La Nouvelle-Calédonie;
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).
- Quels sont les territoires qui composent les collectivités d'outre-mer (COM) ?
- Quels sont les territoires qui sont considérés comme des collectivités d'outre-mer (COM) ?
- Comment s'appliquent les taux de TVA dans les collectivités d'outre-mer (COM) ?
- Comment sont désignés les représentants de la collectivité d'outre-mer ?
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