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Indemnités de déplacement en outre-mer
COM
Collectivité d'Outre-Mer
Les collectivités d’outre-mer regroupent :
Saint-Pierre-et-Miquelon;
Saint-Martin;
Saint-Barthélemy;
La Polynésie française;
Les Iles Wallis-et-Futuna;
La Nouvelle-Calédonie;
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).
Saint-Pierre-et-Miquelon;
Saint-Martin;
Saint-Barthélemy;
La Polynésie française;
Les Iles Wallis-et-Futuna;
La Nouvelle-Calédonie;
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quels sont les éléments à fournir pour les entreprises situées dans une collectivité d'outre-mer (COM) ou en Nouvelle-Calédonie ?
- Quelle est la particularité pour les sociétés localisées dans les collectivités d'outre-mer (COM) ?
- Quel est l'intérêt économique attendu de l'investissement pour la collectivité d'outre-mer ?
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- Quelle est la règle applicable pour les collectivités d'outre-mer (COM) en ce qui concerne la réduction d'impôt ?