COM
Collectivité d'Outre-Mer

Les collectivités d’outre-mer regroupent :
Saint-Pierre-et-Miquelon;
Saint-Martin;
Saint-Barthélemy;
La Polynésie française;
Les Iles Wallis-et-Futuna;
La Nouvelle-Calédonie;
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Accord de performance collective

Modèle de document

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Affichage de l’horaire collectif de travail

Modèle de document

Affichage sur la convention collective et les accords

Modèle de document

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre

Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail

Modèle de lettre

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté