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Collectivité d'Outre-Mer

Les collectivités d’outre-mer regroupent :
Saint-Pierre-et-Miquelon;
Saint-Martin;
Saint-Barthélemy;
La Polynésie française;
Les Iles Wallis-et-Futuna;
La Nouvelle-Calédonie;
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre demande prise en charge frais transport collectif (par stagiaire)

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre de demande de prise en charge frais transport collectif

Modèle de lettre

Salarié cadre bénéficiant d’avantage en nature et d’une prise en charge excédentaire frais transports collectifs en 2021

Bulletin de paie commenté

Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail

Modèle de lettre

Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective

Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’une prise en charge excédentaire des frais de transports collectifs

Bulletin de paie commenté

Affichage de l’horaire collectif de travail

Modèle de document