CGI
Code Général des Impôts
Code contenant des articles se rapportant au régime fiscal en matière de rémunération, d'indemnités et autres éléments.
Infos & Conseils sur ce sujet
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29 sept. 201745.16672 Mise à jour du code général des impôts par décret publié au JO du 12 juin 2016
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5 janv. 202332.972134 Quels sont les principes généraux du nouveau dispositif d’exonération aide à domicile en 2023 ?
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8 janv. 202330.368631 Les principes généraux, en 2023, du régime du taux patronal maladie dans le secteur transport avec régime des équivalences
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Modèles à télécharger sur ce sujet
Salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier 2020
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Salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier 2022
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Salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier 2021
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Bulletin de paie commenté : salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier
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Salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier 2023
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