CGI
Code Général des Impôts
Code contenant des articles se rapportant au régime fiscal en matière de rémunération, d'indemnités et autres éléments.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
29 sept. 201745.16672 Mise à jour du code général des impôts par décret publié au JO du 12 juin 2016
-
5 janv. 202332.972134 Quels sont les principes généraux du nouveau dispositif d’exonération aide à domicile en 2023 ?
-
-
-
-
-
8 janv. 202330.368631 Les principes généraux, en 2023, du régime du taux patronal maladie dans le secteur transport avec régime des équivalences
-