Convention collective industries et commerce de la récupération — Brochure 3228, IDCC 637
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971
- IDCC
- 637
- Brochure
- 3228
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 22 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 24 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
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Prime exceptionnelle et temporaire de transport — Accord du 24 juin 2026 non étendu, en vigueur immédiatement à compter du 24 juin 2026, signataire : FEDEREC.
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
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Classification — Avenant du 28 janvier 2026 non étendu, effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'extension, signataire : FEDEREC.
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Textes Salaires — Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
Qui est concerné par la convention collective Industries et commerce de la récupération ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion des déchets, et notamment des domaines suivants :
- Récupération de ferrailles
- matériel industriel d'occasion
- recyclage
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1041A | Fabrication d'huiles et graisses brutes |
| 1092Z | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie |
| 1413Z | Fabrication de vêtements de dessus |
| 1624Z | Fabrication d'emballages en bois |
| 2442Z | Métallurgie de l'aluminium |
| 2454Z | Fonderie d'autres métaux non ferreux |
| 2892Z | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction |
| 3319Z | Réparation d'autres équipements |
| 3811Z | Collecte des déchets non dangereux |
| 3812Z | Collecte des déchets dangereux |
| 3821Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
| 3822Z | Traitement et élimination des déchets dangereux |
| 3831Z | Démantèlement d'épaves |
| 3832Z | Récupération de déchets triés |
| 4311Z | Travaux de démolition |
| 4612B | Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques |
| 4672Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux |
| 4677Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris |
| 4779Z | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| 9603Z | Services funéraires |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives gestion des déchets
- Activités du déchet — IDCC 2149
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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