Convention collective des industries et du commerce de la récupération – Brochure 3228, IDCC 637
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
Industries et commerce de la récupération - IDCC 637 - 3228
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 juil. 2025JORF n°0158 du 9 juillet 2025 : Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) -
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9 juil. 2025Régime de prévoyance/santé, bénéficiaires, prévoyance : maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail, frais de santé : suspension du contrat de travail rémunérée ou indemnisée, cotisations frais de santé : Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 26 juin 2025, JORF du 9 juillet 2025, en vigueur le 1er janvier 2025. -
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25 mars 2025Textes Attachés - Protection sociale complémentaire
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22 févr. 2025Textes Attachés - Financement du dialogue social
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22 févr. 2025Textes Attachés - Modification de l'article 1er de la convention collective
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 6 décembre 1971
Dispositions communes
Droit syndical
Organisation des élections
Comité d'entreprise
Election des membres du comité d'entreprise
Contrat de travail
Hygiène et sécurité
Dispositions finales
- Textes Attachés (145 textes)
- Textes Salaires (52 textes)
- Textes Extensions (117 textes)